JORF n°0198 du 28 août 2015

Article 13

Article 13

Les cinq premiers alinéas de l'article D. 336-43 du même codesont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ techniques de la musique et de la danse ”. »


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Version 1

Les cinq premiers alinéas de l'article D. 336-43 du même codesont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ techniques de la musique et de la danse ”. »