DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-43

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Extension des règles d'épreuves de remplacement aux séries musique et danse

Résumé. Les règles pour les épreuves de remplacement et les aménagements pour les candidats handicapés s'appliquent désormais aussi aux élèves en baccalauréat technologique série musique et danse.

A modifié les dispositions suivantes :

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