Article 11
L'article D. 336-36 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 336-36.-Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ hôtellerie ”. »
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JORF n°0198 du 28 août 2015
Article 11
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Version 1
L'article D. 336-36 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 336-36.-Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ hôtellerie ”. »