DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-36

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Simplification des règles de remplacement pour le bac techno en hôtellerie

Résumé. Les règles pour les élèves en hôtellerie qui ratent des épreuves du bac techno à cause d'un problème grave sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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