JORF n°0198 du 28 août 2015

Article 9

Article 9

L'article D. 336-29 du même codeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée.
2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 336-29 du même codeest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée.

2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine. »