Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Anonymat des délibérations pour le bac techno série hôtellerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Anonymat renforcé lors de la délibération du baccalauréat technologique série hôtellerie
- Code de l'éducationArt. D336-29
A modifié les dispositions suivantes :