DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Anonymat des délibérations pour le bac techno série hôtellerie

Résumé. Les jurys du bac techno série hôtellerie ne connaîtront plus les noms des candidats lors de la délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance