DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-15

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Changement du calendrier des sessions d'examen

Résumé. La session d'examen est désormais organisée au titre de chaque année scolaire, changeant ainsi le calendrier des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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