DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-9

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Anonymat des délibérations du baccalauréat général

Résumé. Le jury du baccalauréat général ne connaît plus les noms et l'établissement des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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