DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-9

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Anonymisation des délibérations du jury

Résumé. Le jury ne connaît plus les noms ni l’établissement des candidats lors de la délibération, renforçant l’anonymat.

A modifié les dispositions suivantes :

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