Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) comprend la commune d'Ivry-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ivry-sur-Seine.

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Définition du canton n°11 (Ivry-sur-Seine)

Résumé. Le canton n°11 d'Ivry-sur-Seine est défini comme comprenant uniquement la commune d'Ivry-sur-Seine, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) comprend la commune d'Ivry-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ivry-sur-Seine.

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