Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) comprend :
1° Les communes suivantes de Limeil-Brévannes et de Valenton ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges non incluse dans le canton de Choisy-le-Roi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°21 (Villeneuve-Saint-Georges)

Résumé. Le canton de Villeneuve-Saint-Georges inclut les communes de Limeil-Brévannes et Valenton, ainsi qu'une partie de Villeneuve-Saint-Georges.

Le canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) comprend :
1° Les communes suivantes de Limeil-Brévannes et de Valenton ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges non incluse dans le canton de Choisy-le-Roi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance