Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Charenton-le-Pont) comprend :
1° Les communes suivantes : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Paris, avenue des Merisiers, à l'angle de l'avenue des Merisiers et de l'avenue de Joinville, ligne perpendiculaire à l'avenue de Joinville, avenue Charles-V, avenue de Neptune, prolongement de l'avenue de Neptune jusqu'à la limite territoriale de la commune de Joinville-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charenton-le-Pont.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°5 (Charenton-le-Pont)

Résumé. Le canton n°5 de Charenton-le-Pont inclut les communes de Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont et Saint-Maurice, ainsi qu'une partie de Nogent-sur-Marne.

Le canton n° 5 (Charenton-le-Pont) comprend :
1° Les communes suivantes : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Paris, avenue des Merisiers, à l'angle de l'avenue des Merisiers et de l'avenue de Joinville, ligne perpendiculaire à l'avenue de Joinville, avenue Charles-V, avenue de Neptune, prolongement de l'avenue de Neptune jusqu'à la limite territoriale de la commune de Joinville-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charenton-le-Pont.

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