Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Créteil-2) comprend la partie de la commune de Créteil non incluse dans le canton de Créteil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Créteil-2

Résumé. Le canton de Créteil-2 correspond à la partie de Créteil non incluse dans Créteil-1, avec son bureau centralisateur situé à Créteil.

Le canton n° 8 (Créteil-2) comprend la partie de la commune de Créteil non incluse dans le canton de Créteil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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