Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Plateau briard) comprend les communes suivantes : Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny, La Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boissy-Saint-Léger.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°16 (Plateau briard)

Résumé. Le canton n°16 (Plateau briard) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Boissy-Saint-Léger.

Le canton n° 16 (Plateau briard) comprend les communes suivantes : Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny, La Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boissy-Saint-Léger.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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