JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :
1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :

1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;

2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.