Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :
1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Champigny-sur-Marne-2

Résumé. Le canton de Champigny-sur-Marne-2 inclut la commune de Chennevières-sur-Marne et une partie de Champigny-sur-Marne, avec son bureau centralisateur à Champigny-sur-Marne.

Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :
1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance