Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°9 (Fontenay-sous-Bois)

Résumé. Le canton n°9 de Fontenay-sous-Bois inclut cette commune et une partie de Vincennes, avec Fontenay-sous-Bois comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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