Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 10

Créé le 22 février 2014

Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014