Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :
1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Saint-Maur-des-Fossés-2

Résumé. Le canton de Saint-Maur-des-Fossés-2 inclut les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie, ainsi qu'une partie de Saint-Maur-des-Fossés.

Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :
1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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