Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
1° La commune de Saint-Mandé ;
2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°23 (Vincennes)

Résumé. Le canton de Vincennes (n°23) inclut Saint-Mandé et une partie de Vincennes à l'ouest d'une ligne spécifique.

Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
1° La commune de Saint-Mandé ;
2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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