JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 24

Article 24

Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
1° La commune de Saint-Mandé ;
2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :

1° La commune de Saint-Mandé ;

2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.