Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend :
1° La commune de Choisy-le-Roi ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°6 (Choisy-le-Roi)

Résumé. Le canton n°6 de Choisy-le-Roi inclut cette commune et une partie de Villeneuve-Saint-Georges, avec son bureau centralisateur à Choisy-le-Roi.

Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend :
1° La commune de Choisy-le-Roi ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance