Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Maisons-Alfort

Résumé. Le canton de Maisons-Alfort est défini comme comprenant uniquement la commune de Maisons-Alfort, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance