Article 14
Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.
1 version
JORF n°0044 du 21 février 2014
Article 14
Historique des versions
Version 1
Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.