Article 13
Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.
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JORF n°0044 du 21 février 2014
Article 13
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Version 1
Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.