Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°12

Résumé. Le canton n°12 regroupe les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, avec ce dernier comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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