JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) comprend les communes de Fresnes et de L'Hay¨-les-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Hay¨-les-Roses.


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Version 1

Le canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) comprend les communes de Fresnes et de L'Hay¨-les-Roses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Hay¨-les-Roses.