Décret n°2014-171 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :
1° La commune du Perreux-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°14 de Nogent-sur-Marne

Résumé. Le canton n°14 de Nogent-sur-Marne inclut Le Perreux-sur-Marne et une partie de Nogent-sur-Marne, avec son bureau centralisateur à Nogent-sur-Marne.

Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :
1° La commune du Perreux-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance