JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :
1° La commune du Perreux-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :

1° La commune du Perreux-sur-Marne ;

2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.