Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation.Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation.Code monétaire et financierArt. D214-94 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.Code monétaire et financierArt. D214-102 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-103 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-104 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Régime général.Code monétaire et financierArt. R214-118 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Souscription des parts.Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Gestion.Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Assemblée générale.Code monétaire et financierArt. R214-124 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Dispositions comptables.Code monétaire et financierSct. Sous-section 6 : Fusion.Code monétaire et financierArt. R214-143-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.Code monétaire et financierSct. Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers.Code monétaire et financierArt. R214-162-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiersCode monétaire et financieraux dépôts et aux liquidités.Code monétaire et financierArt. R214-178 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-179 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-180 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-181 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier.Code monétaire et financierArt. R214-182 → Version 2 Code monétaire et financierArt. R214-184 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garantiesCode monétaire et financieraux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres.Code monétaire et financierArt. R214-188 → Version 2 Code monétaire et financierArt. D214-192 → Version 3 Code monétaire et financierArt. R214-195 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net.Code monétaire et financierArt. D214-198 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant.Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs.Code monétaire et financierArt. D214-201 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-202 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier.Code monétaire et financierArt. D214-204 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-205 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières.Code monétaire et financierArt. D214-207 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.Code monétaire et financierArt. D214-212 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-212-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. D214-214 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levierCode monétaire et financierArt. R214-216 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levierCode monétaire et financierArt. R214-219 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.Code monétaire et financierSct. Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe.Code monétaire et financierArt. D214-224 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-225 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-226 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-230 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-231 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-232 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-233 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-235 → Version 1

-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Régime général., Art. R214-118, Sct. Sous-section 2 : Souscription des parts., Sct. Sous-section 3 : Gestion., Sct. Sous-section 4 : Assemblée générale., Art. R214-124, Sct. Sous-section 5 : Dispositions comptables., Sct. Sous-section 6 : Fusion., Art. R214-143-1, Sct. Sous-section 7 : Règles de bonne conduite., Sct. Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière., Sct. Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85., Sct. Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86., Sct. Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers., Art. R214-162-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités., Art. R214-178, Art. R214-179, Art. R214-180, Art. R214-181, Sct. Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier., Art. R214-182, Art. R214-184, Sct. Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres., Art. R214-188, Art. D214-192, Art. R214-195, Sct. Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net., Art. D214-198, Sct. Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant., Sct. Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs., Art. D214-201, Art. D214-202, Sct. Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier., Art. D214-204, Art. D214-205, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières., Art. D214-207, Sct. Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers., Sct. Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier., Sct. Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier., Sct. Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable., Art. D214-212, Art. R214-212-1, Sct. Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier., Sct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. D214-214, Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier, Art. R214-216, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier, Art. R214-219, Sct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments., Sct. Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe., Art. D214-224, Art. D214-225, Art. D214-226, Art. D214-230, Art. D214-231, Art. D214-232, Art. D214-233, Art. D214-235

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : FIA., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes.., Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA., Art. D214-32, Art. D214-32-1, Art. D214-32-2, Art. D214-32-3, Art. D214-32-4, Art. D214-32-4-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire., Art. D214-32-4-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation., Sct. Paragraphe 3 : Evaluation., Sct. Paragraphe 4 : Information., Art. D214-32-5, Sct. Paragraphe 5 : Participation et contrôle., Sct. Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels., Sct. Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale., Sct. Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale., Art. R214-32-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement., Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement., Sct. Sous-paragraphe 4 : Information des investisseurs., Art. D214-33, Sct. Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement., Art. R214-34, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques., Art. R214-35, Art. R214-36, Art. R214-36-1, Art. R214-37, Art. R214-38, Art. R214-39, Art. R214-40, Art. R214-41, Art. R214-42, Art. R214-43, Art. R214-44, Art. R214-45, Art. R214-46, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation., Art. R214-47, Art. R214-48, Art. R214-48-1, Art. R214-49, Art. R214-50, Art. R214-51, Art. R214-52, Art. R214-53, Art. R214-54, Art. R214-55, Art. R214-56, Art. R214-57, Art. R214-58, Art. D214-59, Art. D214-60, Art. D214-61, Art. R214-62, Art. R214-63, Art. R214-64, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité., Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-66-1, Art. R214-67, Art. R214-68, Art. R214-69, Art. R214-70, Art. R214-71, Art. R214-72, Art. R214-73, Art. R214-74, Art. R214-75, Art. R214-76, Art. R214-77, Art. R214-78, Art. R214-79, Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du VI, au VI bis et au VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au 1 du III de l'article 885-0 V bis du même code., Art. D214-80, Art. D214-80-1, Art. D214-80-2, Art. D214-80-3, Art. D214-80-4, Art. D214-80-5, Art. D214-80-6, Art. D214-80-7, Art. D214-80-8, Art. D214-80-9, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier., Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes., Art. R214-81, Art. R214-82, Art. R214-83, Art. R214-84, Art. R214-85, Art. R214-86, Art. R214-87, Art. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-91, Art. R214-92, Art. R214-93, Art. R214-95, Art. R214-96, Art. R214-97, Art. R214-98, Art. R214-99, Art. R214-100, Art. R214-101, Art. R214-94, Art. R214-102, Art. R214-103, Art. R214-104, Art. R214-105, Art. R214-106, Art. R214-107, Art. R214-108, Art. R214-109, Art. R214-110, Art. R214-111, Art. R214-112, Art. D214-113, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-116, Art. R214-117, Art. D214-118, Art. R214-119, Art. R214-120, Art. R214-121, Art. R214-122, Art. R214-123, Art. D214-124, Art. R214-125, Art. R214-126, Art. R214-127, Art. R214-128, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable., Art. R214-129, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier., Sct. Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments., Sct. Paragraphe 4 : Les sociétés civiles de placement immobilier et les sociétés d'épargne forestière., Sct. Sous-paragraphe 1 : Régime général., Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-132, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-135, Sct. Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts., Sct. Sous-paragraphe 3 : Gestion., Sct. Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale., Art. R214-136, Art. R214-137, Art. R214-138, Art. R214-139, Art. R214-140, Art. R214-141, Art. R214-142, Art. R214-143, Art. R214-144, Art. R214-145, Art. R214-146, Art. R214-147, Art. R214-148, Art. R214-149, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables., Art. R214-150, Art. R214-151, Sct. Sous-paragraphe 6 : Fusion., Art. R214-152, Art. R214-153, Art. R214-154, Sct. Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite., Sct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier., Art. R214-155, Art. R214-156, Art. R214-157, Art. R214-158, Art. R214-159, Art. R214-155-1, Art. R214-157-1, Art. R214-160, Sct. Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121., Art. R214-161, Art. R214-162, Art. R214-163, Art. R214-164, Art. R214-165, Art. R214-166, Art. R214-167, Art. R214-168, Art. R214-169, Art. R214-170, Art. R214-171, Art. R214-172, Art. R214-173, Art. R214-174, Art. R214-175, Art. R214-176, Sct. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-122., Sct. Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe., Art. R214-177, Art. D214-178, Sct. Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs., Art. R214-183, Art. R214-185, Art. R214-186, Art. D214-184, Sct. Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels., Sct. Paragraphe 1 : Fonds agréés., Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale., Art. R214-187, Art. D214-188, Art. R214-189, Art. R214-190, Art. R214-191, Art. R214-193, Art. R214-192, Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier., Art. R214-194, Art. R214-196, Art. R214-197, Art. R214-199, Art. R214-200, Art. D214-195, Art. R214-198, Art. R214-201, Sct. Paragraphe 2 : Fonds déclarés., Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés., Art. R214-203, Art. R214-206, Art. R214-202, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement., Art. R214-204, Art. R214-205, Sct. Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale., Art. R214-207, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Art. R214-208, Art. R214-209, Art. R214-210, Sct. Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise., Art. R214-211, Art. D214-213, Art. R214-212, Art. R214-214, Sct. Paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié., Art. R214-215, Art. D214-216, Sct. Sous-section 5 : Organismes de titrisation., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation., Art. R214-217, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation., Art. R214-218, Art. R214-220, Art. R214-221, Art. R214-222, Art. R214-223, Art. D214-219, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-224, Art. R214-225, Art. R214-226, Sct. Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. D214-227, Art. D214-228, Art. D214-229, Sct. Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information., Art. R214-230, Sct. Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments., Art. R214-231, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation., Art. R214-232, Art. D214-234, Art. R214-233, Art. R214-235, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance., Art. D214-236, Art. D214-237, Art. D214-238, Art. D214-239, Art. D214-240, Sct. Section 3 : Autres placements collectifs., Art. D214-241

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilièresCode monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. R214-32 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-33 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-33-1 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-33-2 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-33-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteurCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placements à risquesCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovationCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximitéCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du VICode monétaire et financierau VI bis et au VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au 1 du III de l'article 885-0 V bis du même codeCode monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseursCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. D214-81 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-81-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégéesCode monétaire et financierArt. R214-83-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifsCode monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseursCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. R214-86-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuelsCode monétaire et financierArt. D214-87-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuelsCode monétaire et financierArt. R214-87-1 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-87-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégéeCode monétaire et financierArt. R214-88-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salarialeCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode monétaire et financierArt. R214-89-1 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R214-89-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entrepriseCode monétaire et financierArt. R214-90-1 → Version 1 Code monétaire et financierArt. D214-90-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salariéCode monétaire et financierArt. D214-91-1 → Version 1

Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013

Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013

Article 8

Article 8

Effets de cet article

Historique des versions