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Paragraphe 5

Participation et contrôle

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Article D214-32-7-7

Notification des informations aux représentants des salariés

Code monétaire et financier

Article D214-32-7-6

Article D214-32-7-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations par le FIA

Résumé Le FIA doit dire à la société concernée et à d'autres qui contrôle quoi et comment ils gèrent les conflits et les communications.

Le FIA ou sa société de gestion informe les personnes mentionnées à l'article D. 214-32-7-5 :

1° De l'identité des FIA ou de leurs sociétés de gestion qui, soit individuellement, soit du fait d'un accord conclu avec d'autres FIA ou leurs sociétés de gestion, ont acquis le contrôle de la société concernée ;

2° De la politique en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, notamment entre le FIA ou sa société de gestion et la société concernée, y compris les informations relatives aux mesures garantissant que tout accord entre le FIA ou sa société de gestion et la société concernée est conclu dans des conditions de concurrence normales ;

3° De la politique en matière de communication externe et interne de la société concernée, notamment celle relative aux salariés.

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Version 1

Le FIA ou sa société de gestion informe les personnes mentionnées à l'article D. 214-32-7-5 :

1° De l'identité des FIA ou de leurs sociétés de gestion qui, soit individuellement, soit du fait d'un accord conclu avec d'autres FIA ou leurs sociétés de gestion, ont acquis le contrôle de la société concernée ;

2° De la politique en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, notamment entre le FIA ou sa société de gestion et la société concernée, y compris les informations relatives aux mesures garantissant que tout accord entre le FIA ou sa société de gestion et la société concernée est conclu dans des conditions de concurrence normales ;

3° De la politique en matière de communication externe et interne de la société concernée, notamment celle relative aux salariés.