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Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013
Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013
Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
Section 1 : Modifications apportées au livre II
Section 2 : Modifications apportées aux autres livres