Article D214-32-7-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur le financement de l'acquisition d'une société
Résumé Le FIA doit dire à tout le monde comment il finance l'achat d'une société.
Le FIA ou sa société de gestion fournit à l'Autorité des marchés financiers et aux porteurs de parts ou actionnaires du FIA les informations relatives au financement de l'acquisition de la société concernée.
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