A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 1 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 2 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 3 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 4 → Version 3Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 5 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 6 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 7 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 8 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 9 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 10 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 11 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 12 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 13 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 14 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 15 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 16 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 17 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 18 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 19 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 20 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 21 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 21-1 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 22 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 23 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 23-1 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 23-2 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 25 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 26 → Version 3Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 27 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 28 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 29 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 30 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 31 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 32 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 33 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 34 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 35 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 36 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 37 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 38 → Version 2Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 39 → Version 1Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 40 → Version 1
- Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT., Art. 24, Sct. TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 38, Art. 39, Art. 40