Décret n°87-695 du 26 août 1987

Article 8

Créé le 27 août 1987 · En vigueur du 21 juillet 2000 au 11 décembre 2013

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur et des directeurs adjoints comprend vingt membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
1° Le secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles-lettres ;
2° Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;
3° Le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences morales et politiques ;
4° Le président de la Bibliothèque nationale de France ;
5° Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
6° Quatre professeurs du Collège de France : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques, sur proposition de l'administrateur du collège ;
7° Quatre présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques, sur proposition du directeur général du centre ;
8° Quatre présidents de section du Conseil national des universités : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques ;
9° Le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juillet 2000 au mercredi 11 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 20 juillet 2000