Abrogé12 décembre 2013
Créé le 27 août 1987 · En vigueur du 21 juillet 2000 au 11 décembre 2013
La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur et des directeurs adjoints comprend vingt membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
1° Le secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles-lettres ;
2° Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;
3° Le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences morales et politiques ;
4° Le président de la Bibliothèque nationale de France ;
5° Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
6° Quatre professeurs du Collège de France : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques, sur proposition de l'administrateur du collège ;
7° Quatre présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques, sur proposition du directeur général du centre ;
8° Quatre présidents de section du Conseil national des universités : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques ;
9° Le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école.
1° Le secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles-lettres ;
2° Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;
3° Le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences morales et politiques ;
4° Le président de la Bibliothèque nationale de France ;
5° Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
6° Quatre professeurs du Collège de France : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques, sur proposition de l'administrateur du collège ;
7° Quatre présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques, sur proposition du directeur général du centre ;
8° Quatre présidents de section du Conseil national des universités : deux représentants des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques et deux représentants des disciplines scientifiques ;
9° Le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école.