JORF n° 0287 du 11 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Arrêté du 3 décembre 2013 complétant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets

Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé Happy 2014

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Décret du 9 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 9 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Décret n° 2013-1138 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Décret n° 2013-1139 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 sexies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation départementale d'archéologie de la Moselle

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de la ville d'Eu

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Noyon

Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie de la ville de Chartres

Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie préventive de l'Allier

Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis

Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris

Arrêté du 5 novembre 2013 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire

Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule archéologique du conseil général de l'Ardèche

Arrêté du 5 novembre 2013 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Actual Foncier Topographie, département AFT Archéologie

Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha

Arrêté du 20 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Atemporelle

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 9 décembre 2013 portant radiation (magistrature)

Décret du 9 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 15 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. BONNET (Stéphane)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SILBERMANN (Pascale)

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme CHRISTIAN (Dominique)

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. BALBO (Flavien)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 juillet 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 12 août 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 13 septembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 4 octobre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse - Mme REYRE (Monique)

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant désignation de représentants de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Décret du 9 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 29 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interétablissements Vire Manche Calvados » (création)