Abrogé12 décembre 2013
Créé le 27 août 1987
Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°87-695 du 26 août 1987
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 11 décembre 2013
Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.