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Décret n°87-695 du 26 août 1987

Article 3

Créé le 27 août 1987

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

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Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1140 du 9 décembre 2013art. 27

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 11 décembre 2013

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.