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Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

relatif à l'Ecole normale supérieure

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Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure

Résumé. Ce décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure, en définissant ses règles de direction, la scolarité des élèves et étudiants, ainsi que les sanctions disciplinaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1 (Évaluation des établissements publics selon le code de la recherche), L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), L. 719-5 (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur), L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), D. 652-1 (Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures), D. 711-5 (Liste des écoles normales supérieures), D. 716-1 (Décrets régissant les écoles normales supérieures), R. 716-3 (Règles disciplinaires dans les écoles normales supérieures) et D. 719-1 (Règles de vote et contestation des élections dans les établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 (Durée des mandats des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu les avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure en date des 9 février 2012, 24 septembre 2012 et 26 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 9 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
Chapitre IV : Discipline
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales