Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1, L. 711-1, L. 716-1, L. 719-5, L. 719-9, L. 821-1, D. 652-1, D. 711-5, D. 716-1, R. 716-3 et D. 719-1 ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu les avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure en date des 9 février 2012, 24 septembre 2012 et 26 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 9 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve