Abrogé12 décembre 2013
Créé le 27 août 1987
L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.
Créé le 27 août 1987
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 11 décembre 2013