Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 26

Créé le 12 décembre 2013

Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013