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Décret n°87-695 du 26 août 1987

Article 1

Créé le 27 août 1987

L'Ecole normale supérieure constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Son siège est à Paris. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 11 décembre 2013