Section précédente

Section suivante

Décret n°2012-542 du 23 avril 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un décret de 2012 fixe les règles pour gérer les déchets et matières radioactifs en France.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).
Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et gestion des déchets radioactifs

Résumé. Les déchets radioactifs sont classés selon leur dangerosité et leur origine, et gérés par l'ANDRA qui vérifie leur classement avant inventaire.

Les déchets radioactifs sont classés en fonction de différents critères comprenant notamment la période et les niveaux d'activité des principaux radionucléides qu'ils contiennent, mais aussi leurs caractéristiques physiques et chimiques et leur origine.
La vérification de la pertinence des critères de classement des déchets est effectuée a posteriori par les exploitants des installations de traitement, d'entreposage ou de stockage des déchets en regard de la démonstration de la sûreté de leurs installations, en tenant compte de la totalité des quantités existantes et prévues. Cette vérification conduit à l'élaboration de spécifications d'acceptation des déchets pour les différentes catégories de déchets.
Les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets sont décrites en annexe au présent décret.
Les déchets radioactifs sont inventoriés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur la base des déclarations prévues aux articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-69 (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) du code de l'environnement.
Ces déclarations comprennent une proposition de classement des déchets selon la classification figurant en annexe. Avant de les introduire dans l'Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, l'ANDRA vérifie la pertinence de leur classement.

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion responsable des déchets radioactifs

Résumé. Les producteurs de déchets radioactifs doivent les gérer efficacement en optimisant les centres de stockage et en tenant compte des volumes et distances de transport.

Les producteurs et les détenteurs de déchets radioactifs ont la responsabilité d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion selon les orientations énoncées à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs).
A cette fin :
1. La cohérence du dispositif de gestion des déchets radioactifs doit être recherchée, de même que son optimisation technique et économique.
2. Les centres de stockage de déchets radioactifs, peu nombreux et aux capacités limitées, doivent être utilisés au mieux par les différents acteurs.
3. Les filières de gestion des déchets radioactifs prennent en compte les volumes de déchets transportés et les distances à parcourir.

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs à très courte durée de vie

Résumé. Les déchets radioactifs à courte durée de vie sont gérés par décroissance radioactive sous contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les déchets radioactifs à très courte durée de vie dont la définition figure en annexe, provenant des activités définies à l'article L. 1333-12 du code de la santé publique (Gestion des déchets radioactifs dans les activités nucléaires), sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, permettant de s'assurer que l'activité de ces déchets a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4