Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur la gestion des déchets radioactifs
Résumé. Un décret de 2012 fixe les règles pour gérer les déchets et matières radioactifs en France.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives)Art. L.542-1-1Définitions et gestion des substances radioactivesL'article définit les différents types de substances radioactives et les méthodes pour les gérer, en insistant sur la protection de la santé et de l'environnement.. Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.
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Classement et gestion des déchets radioactifs
Résumé. Les déchets radioactifs sont classés selon leur dangerosité et leur origine, et gérés par l'ANDRA qui vérifie leur classement avant inventaire.
Les déchets radioactifs sont classés en fonction de différents critères comprenant notamment la période et les niveaux d'activité des principaux radionucléides qu'ils contiennent, mais aussi leurs caractéristiques physiques et chimiques et leur origine. La vérification de la pertinence des critères de classement des déchets est effectuée a posteriori par les exploitants des installations de traitement, d'entreposage ou de stockage des déchets en regard de la démonstration de la sûreté de leurs installations, en tenant compte de la totalité des quantités existantes et prévues. Cette vérification conduit à l'élaboration de spécifications d'acceptation des déchets pour les différentes catégories de déchets. Les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets sont décrites en annexe au présent décret. Les déchets radioactifs sont inventoriés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur la base des déclarations prévues aux articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs)Art. R.542-67Déclaration annuelle des déchets radioactifsLes exploitants de sites nucléaires doivent déclarer chaque année à une agence spécialisée la liste des matières et déchets radioactifs présents sur leur site. à R. 542-69 (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs)Art. R.542-69Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifsLes exploitants de sites nucléaires doivent envoyer un rapport tous les trois ans sur les déchets radioactifs, incluant les quantités prévues et les solutions de stockage. du code de l'environnement. Ces déclarations comprennent une proposition de classement des déchets selon la classification figurant en annexe. Avant de les introduire dans l'Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, l'ANDRA vérifie la pertinence de leur classement.
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Gestion responsable des déchets radioactifs
Résumé. Les producteurs de déchets radioactifs doivent les gérer efficacement en optimisant les centres de stockage et en tenant compte des volumes et distances de transport.
Les producteurs et les détenteurs de déchets radioactifs ont la responsabilité d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion selon les orientations énoncées à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs)Art. L.542-1-2Plan national de gestion des déchets radioactifsLa France a un plan pour gérer les déchets radioactifs, en réduisant leur quantité et leur dangerosité, en les stockant correctement et en le mettant à jour tous les cinq ans.. A cette fin : 1. La cohérence du dispositif de gestion des déchets radioactifs doit être recherchée, de même que son optimisation technique et économique. 2. Les centres de stockage de déchets radioactifs, peu nombreux et aux capacités limitées, doivent être utilisés au mieux par les différents acteurs. 3. Les filières de gestion des déchets radioactifs prennent en compte les volumes de déchets transportés et les distances à parcourir.
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Gestion des déchets radioactifs à très courte durée de vie
Résumé. Les déchets radioactifs à courte durée de vie sont gérés par décroissance radioactive sous contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les déchets radioactifs à très courte durée de vie dont la définition figure en annexe, provenant des activités définies à l'article L. 1333-12 du code de la santé publique (Gestion des déchets radioactifs dans les activités nucléaires)Art. L.1333-12Gestion des déchets radioactifs dans les activités nucléairesLes responsables des activités nucléaires doivent mettre en place un système de gestion pour les déchets et effluents radioactifs afin de protéger la santé et l'environnement., sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, permettant de s'assurer que l'activité de ces déchets a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.