JORF n°0097 du 24 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Fabien Metayer, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, à compter du 2 mai 2012.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2012.

Benoist Apparu