Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour les Arts Décoratifs, d'une collection de 3 693 boutons des xviiie, xixe et xxe siècles ainsi que de sa documentation afférente et quelques objets liés à cette collection.

Constitué ces vingt dernières années dans une perspective historique grâce au travail sélectif et minutieux d'un collectionneur français avisé, ce remarquable ensemble de référence de 3 693 boutons présente un panorama exceptionnel de l'histoire de cet objet à la fois utilitaire et support d'expression artistique. Rassemblant des modèles de matières, techniques et décors divers et retraçant essentiellement la fabrication française dans tous ses aspects même industriels, cette collection, qui inclut des réalisations de couturiers et d'artistes célèbres du xxe siècle, témoigne des savoir-faire et innovations techniques d'auteurs issus de disciplines différentes, tels que orfèvres, joailliers, médaillistes, paruriers... L'acquisition de cet ensemble exceptionnel constituerait une opportunité rare de combler les lacunes des collections publiques françaises, particulièrement dans les domaines des arts décoratifs et de la mode.

Sa valeur d'achat est fixée à 435 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.