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Arrêté du 18 avril 2012

modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

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Restructuration de la commission de terminologie et de néologie

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 restructure la commission de terminologie et de néologie avec de nouveaux membres et des missions élargies.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française et aux langues de France en date du 6 avril 2012,

Arrête :

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Restructuration d'une commission spécialisée

Résumé. La commission de terminologie et de néologie est restructurée avec de nouveaux membres et des missions élargies.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 1998Art. 2-1
- Arrêté du 2 mars 1998
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012
Article 1
Article 2