Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 1998 > > Art. 2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 1998 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
JORF n°0097 du 24 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française et aux langues de France en date du 6 avril 2012,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2012.
Frédéric Mitterrand