Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Gestion des déchets radioactifs à très courte durée de vie
Les déchets radioactifs à très courte durée de vie dont la définition figure en annexe, provenant des activités définies à l'article L. 1333-12 du code de la santé publique (Gestion des déchets radioactifs dans les activités nucléaires), sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, permettant de s'assurer que l'activité de ces déchets a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.