Article 1
Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
1er-1. A l'article I-2.1 :
― à la première phrase, après l'article : « L. 161-42 », sont insérés les articles : « L. 162-17-2-1, L. 162-17-4 ».
1er-2. A l'article I-3 :
― au premier tiret, les mots : « procédure d' » sont insérés entre le mot : « la » et le mot : « accréditation » ;
― au deuxième tiret, les mots : « procédure de » sont insérés avant le mot : « certification ».
1er-3. A l'article I-4 :
― au premier tiret, le mot : « arrêtés » est remplacé par le mot : « pris » et les mots : « et recommandations » sont supprimés ;
― à la deuxième phrase, les mots : « par voie électronique » sont insérés entre les mots : « convocation » et : « de son président ».
1er-4. A l'article I-5 :
― à la troisième phrase, après le mot : « réunion », la fin de la phrase est remplacée en toutes ses dispositions par les dispositions suivantes : « et les dossiers correspondants sont transmis aux participants par voie électronique au plus tard cinq jours avant la séance. »
1er-5. A l'article I-6 :
― au cinquième paragraphe, les mots : « a signé la feuille de présence d'une séance » sont remplacés par les mots : « ne peut être présent à une séance » ;
― à l'avant dernière phrase, les mots : « sauf si un membre demande un scrutin secret » sont supprimés.
1er-6 : L'article I-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article I-8. ― Procès-verbaux.
Il est établi, à l'issue de chaque réunion délibérative, un procès-verbal comportant :
― l'ordre du jour ;
― le compte rendu des débats ;
― le détail et les explications de vote, y compris les opinions minoritaires.
Le procès-verbal est signé par le président du collège ; il est publié sur le site internet de la HAS.
Les décisions et avis du collège sont rendus publics. »
1er-7. A l'article II-1.1, les mots : « Commission qualité et diffusion de l'information médicale » sont supprimés.
1er-8 A l'article II-1-2, le point 5 relatif aux missions de la Commission qualité et diffusion de l'information est supprimé en toutes ses dispositions.
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