JORF n°0097 du 24 avril 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13)
- Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'éducateur des activités physiques et sportives
- Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives
- Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêté du 13 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
- Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
- Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
- Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative
- Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative
- Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de responsable de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie à la direction de l'information légale et administrative
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
- Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion
- Arrêté du 10 avril 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord aux classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1461 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2011-1482 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2012-153 du 13 mars 2012 mettant en demeure la SA Vortex
- Décision n° 2012-159 du 20 mars 2012 mettant en demeure l'association Radyo ITG
- Décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Marseille
- Décision n° 2012-198 du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2012-200 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2
- Décision n° 2012-PA-37 du 14 mars 2012 rectifiant la décision n° 2012-PA-01 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
- Banque de France
- Décision du 10 avril 2012 portant nomination du représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Décision du 11 avril 2012 portant désignation du représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 31 mai 2012
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-0207 du 14 février 2012 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
- Avis n° 2012-0206 du 14 février 2012 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 13 janvier 2012 relatifs aux offres d'envois de colis relevant du service universel
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 avril 2012
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 avril 2012
- Résultats du Loto Foot 7 n° 63
- Ministère de la culture et de la communication