JORF n° 0097 du 24 avril 2012

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant les arrêtés du 26 octobre 2011 portant agrément des associations Le Relais habitat et services jeunes et Les Compagnons du marais

Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13)

Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Arrêté du 13 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 12 avril 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et modifiant les arrêtés du 2 décembre 2011 et du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord aux classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »

Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative

Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative

Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de responsable de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie à la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion

Arrêté du 10 avril 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2011 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus France

Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 23 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement