Article 1
M. Didier Bruneel est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.
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JORF n°0097 du 24 avril 2012
Décision du 10 avril 2012
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2012.
C. Noyer