Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Décret sur la gestion des déchets radioactifs
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).
Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.