Décret n°2012-542 du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).
Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.

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Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Décret sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un décret de 2012 fixe les règles pour gérer les déchets et matières radioactifs en France.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).
Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance