Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990, modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006, portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :