Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 11 avril 2012

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,

Décide :

M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 31 mai 2012, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.

La présente décison sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2012.

C. Noyer

Décision du 11 avril 2012
Article 1
Article 2