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Arrêté du 13 avril 2012

relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau bac pro en chimie, eau et papier-carton

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en chimie, eau et papier-carton est créé, avec des détails sur les examens, les stages et les dates.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industries, environnement » du 20 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Création d'une nouvelle spécialité de bac pro

Résumé. Un nouveau baccalauréat pro en chimie, eau et papier-carton est créé.

Il est créé la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations ».

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité pour le bac pro et définit les activités et la certification.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Détails des examens pour une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté précise les détails des examens pour la spécialité 'procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons' du baccalauréat professionnel.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Formation en bac pro : procédés chimiques

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le bac pro 'procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons' à 22 semaines.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Calendrier des examens fixé par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Transfert de notes entre examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être transférées vers un nouvel examen, sous certaines conditions.

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté précité du 3 septembre 1997 modifié et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Dispense d'épreuves pour certains bacheliers pros

Résumé. Les élèves ayant obtenu un bac pro en pilotage de ligne de production peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac pro en procédés chimiques.

Les titulaires de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U31 (Préparation, organisation, surveillance et amélioration d'une production) et U33 (Intervention sur incident, aléa ou dysfonctionnement) de la spécialité "procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Première session d'examen pour une spécialité du bac pro

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Dernière session d'examen pour la spécialité « industries de procédés »

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel aura lieu en 2014, après quoi cette spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Application de l'arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
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