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Arrêté du 28 décembre 2011

relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

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Reconnaissance de Roland-Garros comme lieu d'intérêt général

Résumé. Roland-Garros est reconnu comme un lieu important pour les événements sportifs et son gestion est confiée au ministre des sports.

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) ;

Vu le procès-verbal de la réunion du comité de direction de la Fédération française de tennis du 9 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Reconnaissance du stade Roland-Garros comme enceinte d'intérêt général

Résumé. Le stade Roland-Garros à Paris est officiellement reconnu comme un lieu d'intérêt général pour les événements sportifs.

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Roland-Garros classé enceinte d'intérêt général

Résumé. Un arrêté ministériel désigne Roland-Garros comme enceinte d'intérêt général et confie sa mise en œuvre au ministre des sports.

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

David Douillet

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Arrêté du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2