Article 1
Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.
1 version
1 cité
JORF n°0097 du 24 avril 2012
Arrêté du 28 décembre 2011
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du comité de direction de la Fédération française de tennis du 9 avril 2011,
Arrête :
Article 2
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2011.
David Douillet