JORF n°0097 du 24 avril 2012

Arrêté du 6 avril 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l'association Le Relais habitat et services jeunes ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l'association Les Compagnons du marais,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l'association Le Relais habitat et services jeunes est modifié ainsi qu'il suit :
Au quatrième alinéa des visas de l'arrêté, la date : « 18 janvier 2010 » est remplacée par la date : « 18 janvier 2011 ».
L'arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l'association Les Compagnons du marais est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa des visas de l'arrêté, la date : « 24 juin 2011 » est remplacée par la date : « 23 juin 2011 » ;
2° Au cinquième alinéa des visas de l'arrêté, la date : « 29 novembre 2011 » est remplacée par la date : « 29 novembre 2010 » ;
3° A l'article 1er, la date : « 24 juin 2011 » est remplacée par la date : « 23 juin 2011 ».

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon