Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu le courrier du conseil général de la Nièvre en date du 3 janvier 2012 informant la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse des travaux demandés par la Fédération internationale de motocyclisme, afin d'assurer une meilleure protection des pilotes et du public ;

Vu le procès-verbal, en date du 12 mars 2012, établi par la direction départementale des territoires de la Nièvre certifiant la réalisation des travaux susvisés ;

Vu le plan-masse certifié conforme le 15 mars 2012 par la direction départementale des territoires de la Nièvre ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 11 avril 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers.