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Modification des règles de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des définitions relatives aux types de naviresDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 16 : Règles de fonctionnement de la commission centrale de sécurité
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement et de transparence de la commission centrale de sécuritéDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 28 : Visites inopinées des navires pour vérifier la sécurité
→ Version 4 : Extension des visites inopinées et modification des acteurs concernés
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 1, Art. 16, Art. 28, Art. 33, Art. 51-1, Art. 53, Art. 55, Art. 57, Art. 41-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des définitions relatives aux types de naviresDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 11 : Rôle de la commission consultative supérieure dans les contrôles maritimes
→ Version 3 : Changement d'autorité de tutelleDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 14 : Rôle de la commission centrale de sécurité dans l'examen des navires
→ Version 3 : Modification des attributions et du champ de compétence
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 1, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 25-1, Art. 35, Art. 39, Art. 47, Art. 49, Art. 53, Art. 54, Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :