Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 1, Art. 16, Art. 28, Art. 33, Art. 51-1, Art. 53, Art. 55, Art. 57, Art. 41-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 1, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 25-1, Art. 35, Art. 39, Art. 47, Art. 49, Art. 53, Art. 54, Art. 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour clarifier les rôles et responsabilités en matière de sécurité des navires, notamment en remplaçant 'marine marchande' par 'mer' et en ajustant les procédures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance