Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 1

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Modification des définitions des types de navires

Résumé. La révision clarifie et modernise les définitions des types de navires en ajoutant de nouvelles catégories et en supprimant des références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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